Comment léguer ?

23 juin 2016

Le legs est une disposition faite par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale. Il peut être modifié à tout moment et ne prend effet qu’après votre décès. Le legs à l’Eglise est exonéré de tout droit de succession. Le legs est une formule simple qui permet de faire bénéficier de son héritage à la fois ses proches et l’Église. Il suffit de rédiger un testament à l’Association Diocésaine d’Avignon, l’entité juridique de l’Archevêché habilitée à recevoir les legs.

Il existe d’autres possibilités de transmettre vos biens :

  • Le don «  manuel  » concerne tout bien ne requérant pas de transfert de titre de propriété : un meuble, une petite somme d’argent… Cette démarche est simple et courante et ne requiert pas la présence d’un notaire.
  • La donation concerne un bien que vous pouvez transférer par acte notarié. C’est une démarche qui, financièrement, est voisine de celle d’un legs. La donation intervient immédiatement tandis que le legs ne sera effectif qu’après votre décès.
  • L’assurance vie. Vous pouvez désigner dans vos contrats d’assurance vie le bénéficiaire de votre choix. Le contrat d’assurance vie est hors succession et sans fiscalité

Que léguer à l’église ?

Il est possible de léguer tout type de bien (numéraire, compte titre, bien immobilier, meubles…).